Conditions générales de vente :
Article 1 : Clause de réserve de propriété :
- Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'à leur complet paiement par l'acheteur.
- Tout acompte versé restera acquis au vendeur pour dépréciation du matériel.
Article 2 : Photos :
- Les photos sont données à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à de quelconques poursuites.
Article 3 : Transport :
A/ Délais :
- Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités. Les délais sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
- En tout état de cause et notamment quand les pénalités auront été stipulées, les délais convenus seront prolongés en cas d'arrêt total ou partiel de nos ateliers pour grève, incendie, inondation, difficultés de transport, accident de fabrication, manque de matières premières par suite de carence de nos fournisseurs ou tout autre cause considérée comme cas de force majeure.
B/ Modalité :
- Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même si la livraison est confiée à un transporteur, après réserves d'usages motivées et faites par le client ou sur la lettre de voiture, assorties de l'envoi d'une lettre recommandée dans les trois jours selon les formalités de l'article 105 et suivant du Code de Commerce. Au cas où le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.
- Si les dispositions concernant l'expédition sont modifiées, nous nous réservons la possibilité de facturer les frais supplémentaires pouvant en résulter.
- Les emballages spéciaux ou les expéditions en express demandées par le destinataire restent intégralement à la charge de ce dernier.
- Les frais de stockage éventuel assumé par nos soins à partir de la date de la mise à disposition du matériel, notamment en cas d'absence d'instruction d'expédition, seront facturés en sus.
- (Voir quelles sont les modalités de livraison et notamment aux frais de qui la livraison est effectuée).
C/ Réception :
- Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non conformité du produit livré doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de l'arrivée des produits. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies.
- Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Article 4 : Prix - Paiement :
- Nos produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
- Les paiements sont effectués au domicile du vendeur.
- Nos factures sont payables :
. A la commande, après réception de la facture pro-forma, avec coût de transport, par chèque ou virement bancaire.
- Aucun avoir pour escompte de règlement ne sera adressé, mention étant faite pour les redevables de la TVA que seule la taxe correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à déduction.
Article 5 : Garantie :
- Nos matériels sont garantis, en fonction de celle du constructeur, à dater de la mise à disposition, contre tout vice de fabrication ou défaut de matière.
- Cette garantie peut être réduite dans le cas de certains matériels spéciaux proposés sur devis.
- La garantie se borne au remplacement ou à la réparation en nos ateliers de la pièce reconnue défectueuse.
- Les pièces ou accessoires de provenance extérieure ou portant une marque propre ne sont comprises dans notre garantie que dans la mesure des garanties accordées par les fournisseurs de ces pièces.
- En cas de retour en nos ateliers, les frais de port et d'emballage sont à la charge de l'expéditeur.
- La garantie ne s'applique pas aux réparations qui résulteraient de l'usure normale du matériel, de détérioration ou d'accident provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d'entretien, d'installation défectueuse ou de tout autre défaut échappant à notre contrôle.
- Notre garantie disparaît immédiatement et complètement si le client modifie ou fait réparer sans notre accord, le matériel fourni.
- La réparation, la modification et le remplacement des pièces pendant la période de garantie, ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du matériel.
- En tout état de cause, notre garantie contractuelle ne se substitue pas à la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir l'acheteur contre tous défauts ou vices cachés de la chose vendue. Cependant, la garantie n'implique en aucun cas la possibilité d'une demande de dommages et intérêts ou d'indemnités.
Article 6 : Réparations :
- Le matériel à réparer doit être expédié en port payé.
- Dès réception, le matériel est examiné et un devis est adressé à notre client.
- La réparation n'est effectuée que lorsque nous sommes en possession de son accord.
- Le matériel est réexpédié en port dû.
- Les pièces détachées et accessoires sont fournis sur demande, dans la mesure du disponible. Les frais de port sont toujours facturés en sus.
- Nous ne pouvons garantir la fourniture des pièces détachées de nos modèles anciens ; elles sont fournies jusqu'à épuisement des stocks.
- Nous n'acceptons aucun retour du matériel, sans accord préalable de notre part.
Article 7 : Compétence judiciaire :
- En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing est seul compétent.
Article 8 : Informatique et Libertés :
- Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société 2cv Distribution intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société 2cv Distribution dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société 2cv Distribution, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.